Mentions légales

Mentions légales

(conformes aux exigences de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique – LCEN)

1. Éditeur du site

Exploitante : Jessica OMNES – Entrepreneur individuel (micro-entreprise)

Nom commercial : Vos Compagnons, Ma Passion

Activité déclarée : Pension canine familiale sans box, visites à domicile & pet-sitting (Code APE 96.09 Z)

Adresse du siège / domicile :
Losterrec, 29710 Peumerit, France

Téléphone : +33 6 61 04 04 59

E-mail : animaux.passion.29@gmail.com

SIRET (siège) : 853 157 063 00035 – SIREN / RNE : 853 157 063

N° TVA intracommunautaire : FR 04 853 157 063

Responsable de la publication & directrice de la rédaction : Jessica OMNES

(L'entreprise relève du régime micro-entreprise et de la Chambre de Métiers ; aucune inscription RCS n'est requise pour cette activité artisanale.)

2. Hébergement du site

Hébergeur : OVH SAS

Forme / capital : Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France

RCS Lille-Métropole : 424 761 419 00045

Téléphone : 1007 (depuis l'étranger : +33 9 72 10 10 07)

3. Propriété intellectuelle

Les textes, photos et le logo « Vos Compagnons, Ma Passion » restent la propriété exclusive de Jessica OMNES, sauf indication contraire.

Le design du site repose sur une base graphique préexistante, utilisée conformément aux termes de sa licence d’exploitation. La conception du site a été réalisée par Jennifer Vidal.

Le module d’affichage des avis Google est fourni par Elfsight (Google Reviews Widget). « Google » est une marque de Google LLC.

Les données cartographiques proviennent d’OpenStreetMap (© OpenStreetMap contributors) diffusées sous licence ODbL v1.0.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus ou composants précédemment cités est interdite sans autorisation préalable, conformément aux articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les éléments tiers utilisés sous licence restent la propriété de leurs auteurs respectifs ; ils sont intégrés dans le respect des conditions de licence applicables.

4. Protection des données personnelles

Le site comporte un formulaire de contact destiné uniquement à la réception et au traitement de votre demande.

Les données fournies (nom, e-mail, message) ne sont ni enregistrées dans une base de données, ni cédées à des tiers.

Elles sont conservées le temps strictement nécessaire à l'échange puis supprimées dès la fin de l’échange et, en tout état de cause, au plus tard 6 mois après.

Base légale : votre consentement (art. 6-1-a RGPD). Destinataire : la propriétaire de la pension ; aucun transfert hors Union européenne. Vos droits : accès, rectification, effacement (art. 15-22 RGPD). Contact : animaux.passion.29@gmail.com. Réclamation : www.cnil.fr.

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique & Libertés » modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données : il suffit d'en faire la demande par courriel à l'adresse indiquée ci-dessus.

Cookies : le site n'utilise que des cookies techniques indispensables à son fonctionnement et exempts de consentement. Aucun cookie de suivi ou de mesure d'audience nominative n'est déposé.

5. Responsabilité

L'éditrice s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des omissions ou inexactitudes, ni de l'utilisation et de l'interprétation des informations contenues sur ce site.

Les liens hypertextes pointant vers d'autres sites n'engagent pas la responsabilité de l'éditrice quant à leur contenu.

6. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.